Nos conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Miss S Esthétique
IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Miss S Esthétique est une entreprise individuelle (EI), dont le siège social est situé à :
16 route de Bordeaux, 64230 SAUVAGNON
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : 06 64 52 16 75
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par Miss S Esthétique (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”).
La vente est ouverte directement au sein de l’institut et via une plateforme de réservation en ligne.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat ou prise de rendez-vous implique l’acceptation du Client des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur lors de la réservation ou de l’achat.
ARTICLE 3 - LES PRODUITS ET PRESTATIONS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques des produits et prestations directement à l’institut.
Les produits et prestations proposés sont dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 - LE PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au jour de l’achat ou de la réservation.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, hors offres promotionnelles en cours.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Informations générales
Le paiement des prestations et produits s’effectue directement à l’institut ou en ligne.
Tout achat est payable en euros TTC.
5.2 Moyens de paiement
Miss S Esthétique accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Espèces
- Chèques
- Paiement en ligne
Un justificatif de paiement pourra être fourni au Client.
5.3 Sécurité des paiements
Le paiement en ligne est sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Miss S Esthétique.
ARTICLE 6 - VENTE DE BONS CADEAUX
6.1 Préambule
Un bon cadeau permet d’offrir une ou plusieurs prestations définies à l’achat. Il est utilisable uniquement au sein de Miss S Esthétique.
6.2 Conditions d’utilisation
Le bon cadeau est utilisable uniquement à l’institut situé à :
16 route de Bordeaux, 64230 SAUVAGNON
Il est valable uniquement sur les prestations de soins et non sur les produits.
6.3 Date de validité
Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date d’achat.
La date de validité est indiquée sur le bon et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
6.4 Le prix
Le Client choisit la valeur du bon cadeau.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Aucune monnaie ne sera rendue.
En cas de dépassement, la différence devra être réglée.
ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION
Miss S Esthétique se réserve le droit d’appliquer la politique suivante. Toute réservation implique son acceptation.
7.1 Refus de vente et comportement
Tout comportement jugé irrespectueux, inapproprié ou portant préjudice à l’institut entraînera un refus de prestation.
7.2 Réservation
La réservation peut s’effectuer :
- En ligne via la plateforme Expérience Beauté
- Par téléphone
7.3 Rendez-vous
Afin de garantir le bon déroulement des prestations, il est recommandé de se présenter à l’heure du rendez-vous.
7.4 Retard
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation du rendez-vous afin de ne pas perturber le planning de l’institut.
7.5 Annulation
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence :
Miss S Esthétique se réserve le droit de refuser une future réservation ou d’exiger un paiement anticipé.
Dans le cas d’un bon cadeau, celui-ci pourra être considéré comme utilisé.
ARTICLE 8 - COMMANDE (VENTE EN LIGNE)
Toute commande passée en ligne constitue un engagement du Client.
Le Client sélectionne les produits, valide son panier et procède au paiement via une plateforme sécurisée.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété et des risques a lieu à la livraison du produit au Client.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats en ligne.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne sont ni repris ni échangés.
ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments liés à Miss S Esthétique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 15 - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.